Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Inhalt

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. TITRE II : NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES.
8. Art. 6
9. Chapitre 1er : Nomenclature des comptes.
10. Art. 7
11. Section 1 : Règles générales d'utilisation des comptes.
12. Art. 8
13. Art. 9
14. Section 2 : Règles spéciales d'utilisation des comptes.
15. Art. 10
16. TITRE III : INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES.
17. Art. 11
18. Art. 12