Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret · Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret Art. 4

In KraftAmtlicher Text