Arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques Art. 1
Il est créé à la direction générale de l'aviation civile un comité technique paritaire central placé auprès du directeur général de l'aviation civile et ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services relevant de la direction générale de l'aviation civile.
La composition de ce comité technique paritaire central est la suivante :
DIRECTION
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Membres représentant l'administration
Membres représentant les personnels
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Direction générale de l'aviation civile
10
10
10
10