Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Cons · Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Cons Art. 1 In KraftAmtlicher Text Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'orientation pour l'emploi. Zitiert von Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Cons Art. 6-1 Inhalt Art. 2 · Nächste →