Décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Cons Art. 4

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.