Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de c · Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public « Les Haras nationaux » en application du décret n 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat

Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les emplois prévus à l'article 1er ci-dessus sont pourvus par des fonctionnaires relevant du décret du 6 mai 1995 susvisé appartenant au corps des adjoints techniques des haras occupant des fonctions de chef de dépôt dans l'Institut français du cheval et de l'équitation.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2010-02-01

Verweist auf

Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de c Art. 1