Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvel · Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 28 septembre 2004 relatif à la carte de démarchage prévue à l'article L. 341-8 du code monétaire et financier

Arrêté du 3 août 2005 portant extension à Mayotte, en Nouvel Art. 2

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Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.