Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation de · Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Meurthe-et-Moselle)

Décret n° 2005-823 du 21 juillet 2005 portant convocation de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 1re circonscription du département de Meurthe-et-Moselle sont convoqués le dimanche 4 septembre 2005 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.