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Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou · Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pou Art. 16-1

Chapitre V : Contrat de service en établissement public d'insertion de la défense

In KraftAmtlicher Text

Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-03-02