Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l Art. 1
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " Teruti-Lucas ".
Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " Teruti-Lucas ".