Décret n° 2005-1288 du 17 octobre 2005 relatif au coordonnat Art. 3

Le coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse propose au Premier ministre, qui les arrête, les grandes orientations de valorisation de la biomasse en matière de politiques énergétique, agricole et industrielle. A cette fin, il anime, coordonne et prépare les actions en ce domaine en concertation avec les ministres concernés, les leur soumet et rend compte au Premier ministre.

Le coordonnateur interministériel participe à la définition des études et programmes de recherche et développement mis en oeuvre par l'Etat et les organismes publics. Il favorise la diffusion des informations utiles auprès de toutes les parties prenantes, ainsi que la coopération internationale dans les domaines concernés.

Les résultats de la politique de valorisation de la biomasse sont présentés au Premier ministre et aux ministres concernés.