Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 · Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 Art. 3

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