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Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une · Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et abrogeant le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002

Décret n° 2006-348 du 21 mars 2006 relatif à l'octroi d'une Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2002-1353 du 12 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière est abrogé.