Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes r · Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés

Arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des personnes r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont désignés comme personnes responsables des marchés au sein des directions et services d'administration centrale, dans la limite de leurs attributions respectives :

- le secrétaire général ;

- le directeur des affaires économiques et internationales ;

- le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique ;

- le chef du service de l'information et de la communication ;

- le chef du service du personnel et de l'administration ;

- le directeur général du personnel et de l'administration ;

- le directeur des affaires juridiques, informatiques et logistiques ;

- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- le directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;

- le directeur des mobilités routières ;

- l'adjoint du directeur des mobilités routières ;

- le sous-directeur chargé des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières ;

- le sous-directeur chargé de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier ;

- le sous-directeur chargé du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière ;

- le sous-directeur chargé du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services ;

- le sous-directeur chargé de la multimodalité de l'innovation, du numérique et des territoires ;

- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;

- le directeur adjoint de la sécurité et de la circulation routières ;

- le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;

- le chef du bureau du cabinet du ministre délégué au tourisme ;

- le secrétaire général au tunnel sous la Manche.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-03-02