Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administ Art. 2
La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
CAP
n°
NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Directeurs hors classe
Directeurs
2
2
2
2
4
4
2
Chefs de service éducatif
2
2
2
2
3
Educateurs de 1re classe
Educateurs de 2e classe
2
3
2
3
5
5
4
Attachés principaux de 1re classe
Attachés principaux de 2e classe
Attachés
1
2
2
1
2
2
5
5
5
Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Secrétaires administratifs de classe supérieure
Secrétaires administratifs de classe normale
2
2
2
2
2
2
6
6
6
Professeurs techniques hors classe
Professeurs techniques de classe normale
2
2
2
2
4
4
7
Infirmiers surveillants des services médicaux
Infirmiers de classe supérieure
Infirmiers de classe normale
1
1
2
1
1
2
4
4
8
Psychologues hors classe
Psychologues de classe normale
2
2
2
2
4
4
9
Adjoints administratifs principaux de 1re classe
Adjoints administratifs principaux de 2e classe
Adjoints administratifs
2
2
2
2
2
2
6
6
10
Agents administratifs
2
2
2
2
11
Maîtres ouvriers principaux
Maîtres ouvriers
2
2
2
2
4
4
12
Ouvriers professionnels principaux
Ouvriers professionnels
2
2
2
2
4
4
13
Agents techniques d'éducation principaux de 1re classe
Agents techniques d'éducation principaux de 2e classe
Agents techniques d'éducation de 1re classe
Agents techniques d'éducation de 2e classe
2
2
2
2
2
2
2
2
8
8
14
Agents spécialistes hors classe
Agents spécialistes de classe normale
1
2
1
2
3
3
15
Chefs de garage
Conducteurs d'automobile hors catégorie
Conducteurs d'automobile de 1re catégorie
1
1
1
1
1
1
3
3