Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'inde · Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le montant annuel de l'inde Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.