Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE D · Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE D Art. 2

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