Arrêté du 23 juin 1967 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR · Arrêté du 23 juin 1967 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE BIBLIOTHECAIRES DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Arrêté du 23 juin 1967 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les bibliothécaires se trouvant à la date de publication du présent arrêté dans l'une des positions visées à l'article L. 848 du code de la santé publique sont reclassés dans les emplois d'adjoints des cadres hospitaliers ou de commis suivant les correspondances figurant ci-après :

- Bibliothécaires diplômés

(Titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur)

Situation nouvelle : échelons et ancienneté de classe ou d'échelon conservée

SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 2 éch (ou 9 éch)

SITUATION NOUVELLE : 11 éch, Ancienneté majorée des 3/8 dans la limite de 4 ans.

SITUATION ANCIENNE : Classe exceptionnelle, 1 éch (ou 8 éch)

SITUATION NOUVELLE : 10 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE : 1 classe (ou 7 éch)

SITUATION NOUVELLE : 9 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE : 2 classe (ou 6 éch)

SITUATION NOUVELLE : 8 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 9 mois.

SITUATION ANCIENNE : 3 classe (ou 5 éch)

SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 4 classe (ou 4 éch)

SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 4 éch), après 1 an

SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis diminuée de 6 mois.

SITUATION ANCIENNE : 5 classe (ou 3 éch), avant 1 an

SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE : 6 classe (ou 2 éch)

SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté majorée des 3/8 puis augmentée de 3 mois.

SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 4 éch), après 1 an

SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté majorée des 3/8.

SITUATION ANCIENNE : 7 classe (ou 3 éch), avant 1 an

SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté conservée.

- Bibliothécaires non diplômés

Situation nouvelle dans le cadre de commis

SITUATION ANCIENNE : 7 éch

SITUATION NOUVELLE : 7 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 6 éch

SITUATION NOUVELLE : 6 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 5 éch

SITUATION NOUVELLE : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE : 4 éch

SITUATION NOUVELLE : 4 éch, Ancienneté acquise augmentée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE : 3 éch

SITUATION NOUVELLE : 3 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 2 éch

SITUATION NOUVELLE : 2 éch, Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE : 1 éch

SITUATION NOUVELLE : 1 éch, Ancienneté acquise.