Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article · Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent décret est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →