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Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de · Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury (Guyane)

Décret n° 2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de Art. 13

In KraftAmtlicher Text

La circulation de tout véhicule, y compris les véhicules à deux roues non motorisés, est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés :

1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;

2° Pour l'entretien des ponts et passerelles ;

3° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ;

4° Par les agents du ministère de la défense et des organismes mandatés par eux, sur la voie menant sur la parcelle du pylône ;

5° Lors d'opérations de police, de secours, de sauvetage.