Arrêté du 30 août 1968 EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEU Art. 3

Les agents conservateurs susindiqués doivent présenter les caractéristiques de pureté définies dans la directive 67/428 C.E.E. du conseil du 27 juin 1967 publiée au Journal officiel des Communautés le 11 juillet 1967.