FR · Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départ

Décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026