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Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les articles 50 à 58-1 du même décret sont abrogés.

Verweist auf

  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 50
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 51
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 52
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 53
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 54
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 55
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 56
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 57
  • Décret n° 2005-1652 du 21 décembre 2005 modifiant le décret Art. 58