Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux conditions d'intégration · Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux conditions d'intégration des agents titulaires et aux règles d'organisation générale et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère de l'intérieur

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux conditions d'intégration Art. 12

TITRE II : TITULARISATION.

In KraftAmtlicher Text

Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 3 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Mayotte.

Verweist auf

Arrêté du 30 juin 2006 relatif aux conditions d'intégration Art. 3