Arrêté du 26 décembre 2005 relatif au régime budgétaire, fin Art. 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats :

I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche et de service. Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées selon une double ventilation :

- par départements de recherche : le budget est exécuté selon cette première ventilation ;

- par thèmes de recherche : un thème de recherche peut concerner des unités de recherche ou de service d'un ou plusieurs départements de recherche.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

- aux actions thématiques transversales aux unités de recherche ou de service de l'institut ;

- aux conventions de recherche non réparties ;

- aux autres moyens à répartir.

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :

- le soutien et la formation des communautés scientifiques du Sud ;

- les expertises et actions de valorisation des résultats de la recherche ;

- l'information scientifique et technique et la communication ;

- les relations internationales ;

- l'animation scientifique ;

- l'évaluation scientifique, l'éthique ;

- la formation permanente ;

- les contributions aux partenariats ;

- les moyens navigants ;

- les autres grands équipements scientifiques.

Il est également prévu des dotations à répartir correspondant aux moyens du deuxième agrégat non répartis en début d'exercice.

III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :

- l'action sociale ;

- les systèmes d'information ;

- l'entretien immobilier, les gros travaux, les acquisitions et constructions ;

- les moyens généraux des services territoriaux ;

- les moyens généraux des services centraux ;

- les opérations financières ;

- les autres dépenses générales.

Il est également prévu des dotations à répartir correspondant aux moyens du troisième agrégat non répartis en début d'exercice.

Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir correspondant notamment aux contreparties de recettes et aux dépenses de personnel dont la répartition entre agrégats ne peut être précisée au moment de l'approbation du budget.