FR · Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation
Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Inhalt
- Art. 1
- TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 11
- Section I : Dispositions relatives aux appareils mobiles ou portables émetteurs de rayonnements ionisants, telles que définies à l'article R. 4451-27 du code du travail.
- Art. 13
- Art. 16
- TITRE II : AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
- Art. 21
- Art. 22
- TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
- Art. 23
- Art. 30
- Annexes
- Art. ANNEXE