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Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée · Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 9 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité allouée Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 10 octobre 1995 fixant le taux de l'indemnité allouée aux directeurs des enseignements de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds est abrogé.