Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 3 · Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'électricien automobile

Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 3 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.