Arrêté du 8 mars 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE · Arrêté du 8 mars 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS (ADJOINTS DES CADRES HOSPITALIERS) Arrêté du 8 mars 1963 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRE Art. 3 In KraftAmtlicher Text Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →