Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut parti · Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 26

Chapitre V : Dispositions diverses, transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine et le décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux du patrimoine sont abrogés.