Arrêté du 27 juillet 2006 fixant les prescriptions générales applicables aux rejets soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 2.2.3.0 (1° b et 2° b) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Conditions de conception, d'implantation et de réalisation.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Section 2 : Conditions d'exploitation des travaux et ouvrages.
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Section 4 : Dispositions diverses.
18. Art. 13
19. Chapitre III : Modalités d'application.
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Art. 18
25. Art. 19