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Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation pr · Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation pr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.