Arrêté du 28 avril 2006 relatif à l'organisation, à l'emplo Art. 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale, après avis du directeur général de l'aviation civile, fixe l'organisation de la gendarmerie des transports aériens.
La gendarmerie des transports aériens comprend un état-major et des groupements, qui peuvent être constitués de compagnies, sections, pelotons ou brigades.