Décret n° 2006-1139 du 12 septembre 2006 sur le fonds de sol Art. 4

Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant :

- le ministre des affaires étrangères ;

- le ministre chargé de la santé ;

- le ministre de l'économie et des finances ;

- le ministre chargé du budget.

Le directeur général de l'Agence française de développement ou un de ses représentants participe à ce comité, sans voix délibérative.

Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an en janvier.