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Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de · Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de Art. 18-1

Chapitre II : Organisation administrative.

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il prépare et met en œuvre les décisions du directeur général et du conseil d'administration. Il assure, par délégation du directeur général, la direction des services de l'établissement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-01-01