Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU Art. 2

En ce qui concerne l'accès à l'échelon moyen, cet échelon est :

Le troisième dans une échelle de cinq échelons ;

Le quatrième dans une échelle de six ou sept échelons ;

Le cinquième dans une échelle de huit, neuf ou dix échelons ;

Le sixième dans une échelle de onze échelons.