Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spéc · Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d'experts spéc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par la directrice générale de l'agence.