Arrêté du 14 novembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS · Arrêté du 14 novembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A L'ETRANGER RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES DISPOSITIONS DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES EMOLUMENTS DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE A L'ETRANGER

Arrêté du 14 novembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application du présent arrêté, sont considérés comme membres les agents qui se consacrent aux travaux de recherche scientifique et comme pensionnaires ceux qui font partie de la section artistique de la Casa de Vélasquez.

Aux termes du présent arrêté, les agents désignent les personnels des établissements et les chercheurs, visés à l'article 1er, les membres et les pensionnaires.

Verweist auf

Arrêté du 14 novembre 1969 APPLICATION AUX AGENTS DES GRANDS Art. 1