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Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la conven · Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société A'liénor pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Langon-Pau de l'autoroute A 65 et le cahier des charges annexé à cette convention

Décret n° 2006-1619 du 18 décembre 2006 approuvant la conven Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (non reproduit voir fac-similé).