Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 20 · Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) horloger

Arrêté du 2 octobre 2006 prorogeant l'arrêté du 8 octobre 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2006, l'arrêté du 8 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.