Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniqu · Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d'alerte

Arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniqu Art. 2

Chapitre 1er : Le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.

In KraftAmtlicher Text

Deux graphiques figurant en annexe II au présent arrêté représentent la modulation (fréquence/temps) du son émis par le signal national d'alerte et le signal national de fin d'alerte.