Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syn · Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole normale supérieure de Lyon et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 15 mars 2007 fixant la liste des organisations syn Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.