Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de Art. 7
Chapitre II : Organisation administrative.
Le recteur de la région académique Ile-de-France est président du conseil d'administration de l'établissement, et les recteurs des académies de Créteil et de Versailles en sont vice-présidents.
En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus ancien en fonction des deux vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent se faire représenter pour assurer la présidence du conseil d'administration.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01