Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de · Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 20 février 2007 portant habilitation de l'armée de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.