Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Chapitre II : Recrutement.
7. Art. 5
8. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
9. Art. 10
10. Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints administratifs régis par le titre Ier.
11. Art. 17
12. Art. 18
13. Art. 19
14. Art. 20
15. Art. 21
16. Art. 22
17. Art. 22-1
18. Art. 23
19. Art. 24
20. Art. 25
21. Art. 26
22. Art. 27
23. Art. 28
24. Art. 29
25. Art. 30
26. Art. 31
27. Art. 32
28. Art. 33
29. Art. 34
30. Section 1 : Dispositions relatives aux corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur et du ministère de l'outre-mer.
31. Art. 35
32. Art. 36
33. Section 2 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche.
34. Art. 37
35. Art. 38
36. Section 3 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de chancellerie du ministère des affaires étrangères.
37. Art. 39
38. Art. 40
39. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES.
40. Art. 41
41. Art. 42