Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 35
Chapitre Ier : Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier.
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans les corps de fonctionnaires mentionnés aux articles 22 à 29 demeurent valables pour la promotion dans les grades équivalents des corps d'intégration.
Verweist auf
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 22
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 23
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 24
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 25
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 26
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 27
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 28
- Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux disposit Art. 29