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Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire d · Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des agents chefs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière est abrogé.