Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la super · Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux

Arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la super Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO.

Les superficies classées en coeur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2012-01-01