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Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 port · Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

Arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 port Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.