Décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme nationa · Décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation

Décret n° 2007-921 du 15 mai 2007 relatif au diplôme nationa Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.